Conditions générales de vente

Article 1 - GÉNÉRALITES

Nos conditions générales de vente sont censées être acceptées au plus tard à la réception de nos prestations. Nous nous opposons aux conditions d’achat de l’acheteur ; celles-ci ne nous engagent pas, même si nous ne nous opposons pas expressément à la conclusion du contrat.
La validité de nos offres est de 15 jours à compter de leur émission. Toutes nos offres, accusés de réception de commande, livraisons, factures et autres prestations, sont exécutés selon leurs conditions générales de vente ci-après.

Article 2- LES PRODUITS

Les données et documents techniques de notre part ne nous engagent pas. Nous ne répondrons pas de ce que les marchandises livrées soient exemptes de droit de propriété industrielle.
Les documents, plans, schémas et notre matériel sont fournis à titre indicatif sur notre site.
Il appartient à l’utilisateur de faire lui-même les études nécessaires d’implantation et de montage. Nous encourageons le client à nous fournir toutes les données techniques de sa machine, afin de définir le produit correspondant le mieux à son usage.

Article 3 - LIVRAISONS

Les délais et dates de livraison sont approximatifs et calculés en jours ouvrables (hors week-end et jours fériés). Ils entrent en vigueur dès que l’avis annonçant que la marchandise est prête à l’expédition, a été communiqué même par le simple envoi de la facture. Notre Société ne pourra être tenue pour responsable du retard. Nous n’acceptons aucune annulation de commande passée 7 jours de date de réception de commande.

Article 4 - PRIX

Tous nos prix s’entendent Hors Taxes, emballage non compris, départ de notre dépôt. Nous nous réservons le droit de modifier les prix acceptés jusqu’à la date de facturation.

Les prix présents sur le site peuvent être contestés par notre société qu’en cas d’incidents informatiques ne relevant pas de notre responsabilité.

Les promotions éventuelles se font conformément aux lois les régissant.

Article 5 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue à la commande sur notre site internet, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard, en saisie sécurisée via le site de la banque par cryptage SSL), par virement bancaire ou par chèque (envoi de la commande 2 semaines après encaissement du chèque). 

Article 6 - TRANSPORTS, PORTS ET EMBALLAGES

Le franco de port peut être consenti (uniquement pour les chenilles caoutchouc) pour des expéditions supérieures à : 100€ HT. Les conditions relatives au poids sont sans engagement. Les transports assurances, douane et manutention sont à la charge, aux frais risques et périls du client. Le choix de mode de transport, ainsi que le transporteur nous incombent.

Il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée, d’exercer toutes réserves contre le transporteur et de nous informer par écrit de tout problème dans un délai de 24 heures après la réception de la marchandise.

Article 7 - GARANTIE

Dès sa réception, la marchandise doit être contrôlée immédiatement au lieu de destination.
En cas de défauts apparents, l’acheteur devra nous le signaler dans les 48h par lettre recommandée avec A.R. Dans le cas de défauts, toute demande devra être notifiée par écrit immédiatement après leur découverte.

Pour les chenilles caoutchouc installées sur une MINI-PELLE, le délai de garantie est de 18 mois ou 1500h au premier des deux termes atteints.
La garantie sera appliquée proportionnellement au temps d’utilisation du produit :
   - 100% du produit sera pris en charge sur le 1er trimestre suivant la facturation
   - 75%   du produit sera pris en charge sur le 2è trimestre suivant la facturation
   - 50%   du produit sera pris en charge sur le 3è trimestre suivant la facturation
   - 25%   du produit sera pris en charge sur la fin de la garantie

Pour les chenilles caoutchouc installées sur un CHARGEUR COMPACT, le délai de garantie est de 12 mois ou 750h au premier des deux termes atteints
La garantie sera appliquée proportionnellement au temps d’utilisation du produit :
   - 100% du produit sera pris en charge sur le 1er trimestre suivant la facturation
   - 75%   du produit sera pris en charge sur le 2è trimestre suivant la facturation
   - 50%   du produit sera pris en charge sur le 3è trimestre suivant la facturation
   - 25%   du produit sera pris en charge sur la fin de la garantie
 
Nous sommes en droit de refuser toute garantie tant que le client n’a pas rempli ses engagements de règlement de nos factures. Les dommages nés de l’usure ou liés à un défaut de montage ou d’adaptation ne sont pas couverts par la garantie. La garantie est strictement limitée aux fournitures vendues par notre Société. Elle se limite au remplacement, des pièces jugées défectueuses. Les frais de transport seront à la charge du client. Nous n’assumons aucune responsabilité sur les conséquences d’une défaillance de fonctionnement du matériel sur lequel nos marchandises sont incorporées. Toutes revendications relatives à des dommages et intérêts pour n’importe quel motif juridique sont exclues. Aucun retour de marchandises ne doit être effectué sans un accord écrit de notre Société. Notre garantie ne peut s’appliquer si notre matériel a été démonté ou réparé par un tiers, sans notre accord écrit. Notre garantie n’est consentie qu’à notre client et ne peut être transférée. Les pièces remplacées resteront notre propriété et ne pouvons être tenus responsables de dommages indirects qui pourraient résulter de défauts ou retard de livraison.

Article 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Nous conservons la propriété de nos fournitures jusqu’au paiement de toutes créances.

Article 9 – COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français, seul le tribunal de Senlis sera compétent pour juger d’un litige.